Simulation Loi Pinel

LA LOI PINEL 2018

Avec la loi Pinel 2018, investissez pour vous constituer un patrimoine, favorisez la construction pour les foyers aux revenus les plus modestes et faites des économies. Opter pour un investissement loi Pinel, c’est être gagnant sur toute la ligne.

loi pinel 2018

Qu’est-ce-que la loi Pinel ?

Créée par Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement en 2014, la loi du même nom désigne un dispositif de défiscalisation immobilière. Mise en place pour favoriser la construction de logements accessibles dans des zones à forte demande, cette loi incite les personnes à investir dans l’immobilier afin de pratiquer la location à loyer modéré, sous certaines conditions. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur leurs revenus.

En 2018, l’avantage fiscal Pinel est toujours d’actualité. Pour en bénéficier, il faut acquérir ou faire construire un logement neuf dans la limite du 31 décembre 2021. Le logement doit alors être mis en location pour une durée incompressible de 6 ans minimum avec un loyer plafonné en fonction de la zone géographique du bien.

En suivant ces conditions, le propriétaire peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21% du prix d’achat en fonction de la durée de la location. Si, et seulement si, le prix n’excède pas 300 000 € et 5 500 € du m2.

 

Qui peut investir et profiter du dispositif Pinel ?

Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France sont éligibles Pinel s’ils réalisent un investissement locatif dans une construction neuve. Le logement peut ainsi être acquis soit par une personne physique soit par l’intermédiaire d’une société.

Dans le cas de propriétaires particuliers, le logement peut être la propriété de deux membres d’un même couple qu’ils soient sous un régime d’imposition commun ou séparé.

Dans le cadre d’un investissement locatif Pinel par une société non soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) autre qu’une SCPI, les revenus tirés de la location sont considérés comme des revenus fonciers imposables pour les associés.

 

Comment calculer la réduction d’impôt ?

Tout d’abord, il faut savoir que la base de calcul ne peut pas dépasser 300 000 € par contribuable, et ce, pour une même année d‘imposition. Même chose pour le prix au m2, le plafond est de 5 500 € sans aucune distinction de zone géographique.

Si le logement est compris dans ce cadre, le taux de réduction sur l’impôt est variable et déterminé en fonction du nombre d’années de location. Le minimum étant de 6 années, puis 9 années et ensuite un dernier palier de 12 années maximum. L’investisseur peut alors avoir une réduction d’impôt de 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour une durée de 12 ans.

Bon à savoir : le dispositif loi Pinel ne peut pas dépasser 2 acquisitions par an et doit toujours être plafonné à un montant maximum de 300 000 €.

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La loi Pinel dans la réalité

Une fois le bien acheté, pour que l’investissement locatif Pinel soit effectif, il y a plusieurs conditions à remplir :

–  Le bien doit être loué nu et, au plus tard, un an après son acquisition ;

–  Il doit être la résidence principale du locataire ;

–  Le loyer (charges non comprises) est plafonné au m2 en fonction de la zone dans laquelle le bien est situé ;

–  Le ou les locataires ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources calculés pour avoir accès aux loyers modérés ;

–  La durée de location doit être au minimum de 6 ans, maximum de 12 ans ;

–  Le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire tant qu’il n’est pas sur le même foyer fiscal.

Les logements et les zones concernés

La dispositif loi pinel divise le territoire en 4 zones distinctes : A bis, A, B1 et B2. Les logements situés en zone B2 sont éligibles sous réserve d’un agrément du préfet de région et si le permis de construire a été déposé avant le 31/12/17 et dont la capacité d’acquisition sera effective avant le 31/12/18.

Concernant les logements, sont éligibles les biens acquis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021. Sachant que la date prise en compte pour bénéficier du dispositif pinel est la date de signature de l’acte authentique devant notaire.

– Les VEFA :
Les logements acquis en état futur d’achèvement (VEFA) instaurent un contrat sur la durée entre le vendeur et l’acquéreur. Au fur à mesure de l’avancement des travaux, l’acquéreur paye les travaux et devient propriétaire du bien. Dans le cadre d’une VEFA, le logement, objet de l’investissement, doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.

 

– Les logements basse consommation (BBC) :
La réduction d’impôt s’appliquant aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale est fixée par le décret du 29/12/12 en fonction du type de logement concerné. Pour les nouvelles constructions, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, la construction devra respecter la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

En résumé, la loi Pinel est un dispositif idéal pour répondre à des objectifs de création de patrimoine, protection de vos proches et préparation à la retraite grâce à des revenus complémentaires non négligeables. Pour trouver de belles opportunités d’investissement en loi pinel bretagne, loi pinel gironde, loi pinel nantes, loi pinel rennes ou loi pinel brest, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Avec notre équipe, vérifiez si vous êtes éligible Pinel. Faisons ensemble une simulation loi pinel rapide et ensuite nous vous proposerons les meilleurs scenarii possibles d’investissement locatif.

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